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Ce site est édité par la marque ARVIPA vendue par l’auto-entrepreneur Nivesse Franck dont le siège social est basé à :  362 route de la Plesse 73100 Saint-Offenge Dessous. SIRET: 391 372 562 000 36
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www arvipa.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

ARVIPA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

   LA COMMANDE

Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site.

En règle générales, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, ARVIPA vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par email et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison, en vous précisant le délai. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés . Son montant sera précisé sur la fiche produit et sur votre bon de commande avant validation de cette dernière.

   REDUCTIONS

Pour profiter des offres promotionnelles, calculez chaque réduction du montant de votre commande sans la cumuler avec d’autres réductions. Les réductions sont appliquées au prorata sur chacun des produits.

   PAIEMENT

Vous pouvez choisir de régler votre commande :

Par carte bancaire via Paypal
ARVIPA accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

 

   LIVRAISON

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.

La livraison s’effectue alors chez vous, ou à l’adresse de votre choix.Pour calculer la date de livraison, comptez environ 10 jours après la passation de votre commande pour les articles disponibles. Cette livraison est payante.
Son montant varie en fonction des produits commandés et sera précisé sur la fiche produit et sur votre bon de commande avant validation de cette dernière.
La participation n’est facturée qu’une seule fois en cas de colis contenant plusieurs produits . ARVIPA s’engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par transporteur ou par la poste. Pour calculer la date de livraison, comptez environ 10 jours après la passation de votre commande pour les articles disponibles.

 

   MA SECURITE

Toutes les données de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers ARVIPA .

Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.

   DROIT DE RETRACTATION / RETOURS

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l’adresse suivante : Nivesse Franck 362 route de la Plesse 73100 Saint-Offenge Dessous

Joignez à votre retour la partie droite du bon de livraison et conservez la partie gauche qui vous servira de garantie.

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par ARVIPA .

En cas de retours anormaux ou abusifs ARVIPA  se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

   RECLAMATIONS

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toutes opérations hors garantie, il est préférable que vous vous manifestiez dans un délai de 3 mois.

   GARANTIES LEGALES

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, ARVIPA s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation – article L211-4

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle :

– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation – article L211-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil – article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Code Civil- article 1648

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

   INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES

ARVIPA s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données vous concernant, demandées par ARVIPA , responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact@arvipa.com) ou par courrier à Nivesse Franck 362 route de la Plesse 73100 Saint-Offenge Dessous, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

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   RESPONSABILITE

ARVIPA  est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, ARVIPA peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

   DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompe pas les délais pour agir en garantie.

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.

   PROTECTION DES DONNEES

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